Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux prestations de l'agence Lotusgrowth, exploitée par la société LOTUSGROWTH EOOD (« Lotusgrowth »), auprès de ses clients professionnels (« le Client »). Le Client les accepte avant le démarrage de la prestation. Un devis, un contrat ou un accord écrit entre les parties peut prévoir d'autres conditions : il prévaut alors sur les CGV.
1. Prestations
Lotusgrowth conçoit, diffuse et suit des campagnes publicitaires (Meta, Google…) pour générer des demandes de prospects, et peut fournir les outils qui les accompagnent (pages de destination, CRM, agent IA, application de suivi). Le contenu de la prestation et son prix figurent dans le devis ou la proposition acceptés par le Client.
2. Durée
La prestation est sans engagement : elle se renouvelle de mois en mois, sauf durée différente négociée entre les parties et convenue par écrit.
3. Prix et facturation
La prestation est facturée en début de mois, pour le mois qui commence. Tout mois commencé est dû en entier. Les prix sont exprimés hors taxes. Les factures sont payables à réception, sauf délai indiqué sur la facture.
4. Budget publicitaire
Le budget publicitaire n'est pas compris dans les honoraires de Lotusgrowth. Il est payé par le Client directement aux plateformes (Meta, Google…), sauf cas exceptionnel convenu par écrit.
5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement de plus de 7 jours, Lotusgrowth peut mettre les campagnes en pause jusqu'au règlement complet, sans que le Client puisse demander de dédommagement.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
6. Arrêt de la prestation
Le Client peut arrêter la prestation à tout moment, par écrit (mail ou message). Une demande reçue avant le 30 du mois (avant le 28 en février) prend effet à la fin de ce mois : le mois suivant n'est pas facturé. Une demande reçue plus tard prend effet à la fin du mois suivant, qui reste dû. Lotusgrowth peut mettre fin à la prestation dans les mêmes conditions.
7. Obligation de moyens
Lotusgrowth s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réussite des campagnes (obligation de moyens). Elle ne garantit ni un nombre de demandes, ni un nombre de rendez-vous ou de clients. Le traitement des demandes reçues (rappel, relances, confirmation et tenue des rendez-vous, accueil) relève du Client : c'est en grande partie de lui que dépend le passage d'une demande à un client.
8. Plateformes publicitaires
Les campagnes sont diffusées sur des plateformes tierces (Meta, Google…) qui fixent leurs propres règles. Lotusgrowth ne peut être tenue responsable d'un refus de publicité, d'une restriction ou d'un blocage de compte décidés par ces plateformes, ni de l'évolution de leurs coûts.
9. Outils et accès à la fin de la prestation
Les outils, comptes et contenus fournis par Lotusgrowth (pages de destination, CRM, agent IA, application, créations publicitaires) restent la propriété de Lotusgrowth. Une fois la prestation terminée, Lotusgrowth peut en couper l'accès à tout moment, sans préavis. Les comptes publicitaires et les pages qui appartiennent au Client restent les siens.
10. Modification des CGV
Lotusgrowth peut modifier les présentes CGV. La nouvelle version s'applique à partir du mois qui suit sa communication au Client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.