WhatsApp et RGPD : peut-on écrire à un prospect sur WhatsApp ?
Écrire à un prospect sur WhatsApp est possible avec son accord. Ce que disent la CNIL et Meta en 2026, la différence entre réponse et prospection, et le formulaire qui vous protège.
L'équipe Lotusgrowth6 min de lecture
Un prospect remplit votre formulaire et vous voulez lui écrire sur WhatsApp dans les minutes qui suivent. En avez-vous le droit ? Oui, avec son accord. Deux séries de règles s’appliquent : celles de la loi française, que la CNIL fait respecter, et celles de WhatsApp. Voici ce qu’elles demandent en 2026, et comment un formulaire bien fait vous couvre pour les deux.
01Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
La CNIL résume la règle ainsi : la prospection commerciale par voie électronique vers des particuliers demande leur consentement préalable (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques).
- Un accord donné avant le premier message. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
- Une action positive du prospect. La CNIL cite l’exemple d’une case à cocher dédiée, qui ne soit pas précochée. Accepter des conditions générales ne suffit pas.
- Un accord qu’on peut retirer à tout moment. Chaque message doit indiquer qui l’envoie et permettre de refuser les suivants par un moyen simple.
La CNIL applique ces règles à la « voie électronique » : courriel, SMS, MMS, automates d’appel « et autres technologies ». Les messageries comme WhatsApp ne sont pas citées par leur nom. Le plus prudent est de les traiter comme le SMS.
Deux exceptions existent. La première vise les clients qui ont déjà acheté, pour des produits ou services similaires de la même entreprise. La simple création d’un compte ne suffit pas à en faire des clients. La seconde concerne les messages qui ne sont pas commerciaux, par exemple caritatifs.
Entre professionnels, la règle est plus souple. Si le message est en rapport avec la profession de la personne, il suffit de l’informer et de lui permettre de s’opposer simplement.
02Ce que demande WhatsApp
Ce que demande WhatsApp
WhatsApp ajoute ses propres règles. Depuis la mise à jour de sa politique en novembre 2024, une entreprise peut écrire à quelqu’un sur WhatsApp si deux conditions sont réunies :
- la personne lui a donné son numéro de téléphone ;
- elle a accepté de recevoir ses messages ou ses appels.
Cet accord peut être général, sans viser WhatsApp en particulier, à condition de respecter la loi du pays. Il doit dire clairement que la personne accepte d’être contactée, et donner le nom de l’entreprise qui va lui écrire.
Meta conseille aussi d’expliquer comment arrêter de recevoir des messages, et de respecter ces demandes. Les prospects peuvent bloquer ou signaler une entreprise, et WhatsApp limite les envois d’une entreprise dont la qualité reste basse trop longtemps. Le premier message, lui, passe par un modèle validé par Meta : nous le détaillons dans notre article sur le fonctionnement d’un agent IA WhatsApp.
03Répondre ou prospecter : la différence
Répondre ou prospecter : la différence
La CNIL distingue plusieurs types de messages.
- La prospection commerciale cherche à promouvoir des produits, des services ou l’image d’une entreprise.
- Les messages transactionnels sont nécessaires à la gestion ou à l’exécution d’un contrat ou d’un service demandé par la personne.
Ce qui compte, c’est le but du message. D’après la CNIL, un message qui a l’air informatif reste de la prospection s’il vise en réalité à faire acheter ou souscrire une offre.
Prenons un studio de Pilates. Confirmer à Julie le cours d’essai qu’elle vient de demander répond à sa demande. Lui envoyer trois semaines plus tard une promotion sur l’abonnement annuel, c’est de la prospection. Entre les deux, la frontière n’est pas toujours nette. D’où l’intérêt d’un formulaire qui recueille l’accord dès le départ.
04Le formulaire qui vous protège
Le formulaire qui vous protège
- Une case dédiée, vide par défaut. Par exemple : « J’accepte d’être contacté(e) par [nom de l’entreprise] par WhatsApp ou SMS au sujet de ma demande. » Elle nomme l’entreprise et le canal, ce que demande Meta.
- Une deuxième case pour les offres. Facultative : « J’accepte de recevoir les offres de [nom de l’entreprise] par WhatsApp et SMS. » Le prospect qui ne la coche pas reçoit seulement les messages liés à sa demande.
- Des choix présentés à égalité. Dans l’affaire Solocal, la CNIL a jugé non valables des formulaires où le bouton d’acceptation, grand et coloré, écrasait un petit lien pour refuser.
- Une preuve gardée pour chaque prospect. La date, la page du formulaire et le texte de la case cochée. Ne pas pouvoir prouver l’accord est un manquement à part entière.
- Une sortie dans chaque message. Une phrase comme « Répondez STOP pour ne plus recevoir de messages », et une liste d’opposition tenue à jour.
Dans un réseau de franchise, l’accord doit nommer l’entreprise qui écrit. Si chaque établissement écrit en son nom, le formulaire de chaque établissement doit le dire.
Emma, notre agent IA, passe par l’API officielle WhatsApp Business de Meta, avec gestion des consentements. Elle écrit au nom de l’établissement, dans les minutes qui suivent la demande.
05Et les appels ?
Et les appels ?
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique demande aussi l’accord préalable du consommateur, avec des jours, des horaires et un nombre d’appels encadrés. Nous les détaillons dans notre article sur les prospects qui ne répondent pas. Si vous comptez aussi appeler le prospect, votre formulaire doit le dire.
06Ce que risque une entreprise
Ce que risque une entreprise
Le 15 mai 2025, la CNIL a infligé une amende de 900 000 € à Solocal Marketing Services. La société démarchait par SMS et par e-mail plusieurs millions de personnes, sans consentement valable et sans pouvoir en apporter la preuve. L’amende s’accompagnait d’une injonction de cesser cette prospection sans consentement valable, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard.
Côté WhatsApp, le risque est plus immédiat : des prospects qui bloquent ou signalent vos messages font baisser la qualité de votre compte, et WhatsApp réduit alors vos envois.
07Par où commencer
Par où commencer
- Relisez votre formulaire : la case d’accord est-elle vide par défaut, et nomme-t-elle l’entreprise et le canal ?
- Séparez l’accord pour la demande et l’accord pour les offres.
- Vérifiez que vous gardez la date, la page et le texte de la case pour chaque prospect.
- Ajoutez une phrase de sortie à vos messages, et tenez une liste d’opposition.
- Pour un cas particulier, demandez l’avis d’un juriste ou de votre délégué à la protection des données.
Questions fréquentes
Faut-il le consentement d'un prospect pour lui écrire sur WhatsApp ?
Pour un message promotionnel à un particulier, oui : la CNIL demande un accord préalable pour la prospection par voie électronique. WhatsApp exige de son côté que la personne ait donné son numéro et accepté de recevoir les messages de votre entreprise. Une case dédiée dans le formulaire couvre les deux.
Un prospect qui a rempli un formulaire a-t-il donné son accord ?
Seulement si le formulaire le lui demande clairement : une case dédiée, non cochée d'avance, qui nomme l'entreprise et le canal (WhatsApp, SMS). Accepter des conditions générales ne suffit pas, d'après la CNIL.
Peut-on utiliser une case précochée ?
Non. La CNIL interdit la case précochée pour recueillir un consentement. La case doit être vide, et c'est le prospect qui la coche.
Que faire si un prospect répond « STOP » ?
Arrêter de lui écrire tout de suite et l'inscrire dans une liste d'opposition, que la CNIL recommande, pour qu'aucun outil ni aucun membre de l'équipe ne le recontacte.
Sources
- CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel », 10 juin 2026
- CNIL, « Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ? », 10 juin 2026
- CNIL, « Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l'encontre de la société Solocal Marketing Services », 21 mai 2025
- Meta for Developers, « Get opt-in for WhatsApp », documentation de la plateforme WhatsApp Business